Fusion
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Glossary
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Fusion
Opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une nouvelle société qu'elles constituent (fusion création) ou à une société déjà existante (fusion-absorption). Concrètement, cette opération entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle (TUP) de leur patrimoine. Cette opération peut intervenir entre des sociétés de formes différentes.
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