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Le saviez-vous ?
Depuis le 1er avril 2018, toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (à l'exception de celles dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et des sociétés étrangères dont le siège est situé dans l'UE) ont l'obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Pour en savoir plus sur cette obligation et déposer en ligne votre document relatif aux bénéficiaires effectifs, notamment pour tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations déjà déclarées:
