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registry of Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

 
 
 
 

Details

32 AV ALSACE LORRAINE CS 50317
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : 04 74 32 00 03
www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

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Master PORTE François-Xavier
Master JOMAIN Bruno

 

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Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.Toutes les audiences sont suspendues sauf:- référés d'heure à heure- demandes d'ouverture de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.L’activité des services est strictement limitée. Le greffe reste joignable par téléphone au 04 74 32 00 03 de 10h à 12h et de 14h à 16h.La saisine du tribunal reste accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr et via le RPVA pour les avocats.1) Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad'hoc, conciliation) :Des outils sont à la disposiiton des entreprises et les demandes sont examinées. Plus de renseignements ici.Contact : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr 2) Demandes de sauvegarde, de redressement et de liquidation :Les demandes présentées par les entreprises sont exceptionnellement reçues par courrier et par courriel. Elle peuvent également être déposées via www.tribunaldigital.fr une fois le dossier préparé et complété.Informations et formulaires ici.Contact : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr 3) Registre du commerce :Pour vos formalités au registre du commerce (immatriculation, modification, radiation, dépôt de comptes, extraits Kbis...), privilégiez la dématérialisation via le site infogreffe.fr Les formalités sont traitées dans la mesure de nos capacités, les formalités dématérialisées étant traitées prioritairement.Contact : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr4) Privilèges et Nantissement :Les délais pour procéder à la prise des inscriptions sont prorogés durant la crise sanitaire.Contact : privileges@greffe-tc-bourgenbresse.fr Conscients de la gêne occasionnée, nous vous remercions pour votre compréhension.
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Bourg-en-bresse : www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

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