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registry of Tribunal de Commerce d'ANGOULEME

 
 
 
 

Details

13 PLACE DU CHAMPS DE MARS
16000 ANGOULEME
Tel : 05 45 93 12 49
www.greffe-tc-angouleme.fr

registries

Master PIERRAT Magali

Opening times

Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h

 

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Local news for the registry

Mesdames, Messieurs, Le tribunal de commerce d'Angoulême et son greffe sont fermés pour une durée indéterminée pour raisons de santé publique. En matière juridictionnelle sont maintenues les activités suivantes:Par dépêche du 19 mars 2020, le ministère de la justice a déterminé les activités devant être maintenues  dans le contexte des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus.Les activités maintenues sont les suivantes:* la désignation d'un mandataire ad hoc (vous trouverez dans l'onglet téléchargements une fiche explicative sur cette procédure et la demande à compléter* l'homologation d'un accord de conciliation pour les procédures en cours* l'examen des plans de cession en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire* référé et contentieux ayant un caractère d'urgence Les demandes en justice relevant des activités maintenues peuvent être transmises :* par internet sur www.tribunaldigital.fr; * par RPVA pour les avocatsLa nature urgente de ces demandes doit être doublée d'un message électronique sur l'adresse mail audience@greffe-tc-angouleme.fr afin de s'assurer que la nature urgente que vous attribuez à l'affaire a bien été prise en compte. Il appartiendra au Président de tribunal de trancher sur la nature urgente ou non de l'affaire. Pour les autres demandes en justice, elle ne pourront faire l'objet d'un traitement que si elles sont exclusivement transmises de manière dématérialisées de l'une des manières suivantes :* par internet sur www.tribunaldigital.fr* par RPVA pour les avocats Vous souhaitant une bonne santé en cette période troublée,Cordialement,Magali PIERRAT, Greffier 
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Mesdames, Messieurs les chefs d'entreprise, Depuis septembre 2013, le dispositif APESA est intervenu auprès de 2887 femmes et hommes chefs d’entreprise afin de les aider à surmonter détresse psychique et idées noires et à traverser une crise individuelle et personnelle majeure. Aujourd’hui, c’est l'ensemble du pays qui est touché par la crise sanitaire inédite du Covid-19, ses salariés mais aussi ses entreprises et ses entrepreneurs.  En cas de besoin, le greffe du tribunal de commerce, en sa qualité de sentinelle, reste à votre disposition pour mettre en place une asistance psychologique. Du fait du confinement et d'un reseau téléphonique insuffisant, vous pouvez me contacter sur l'adresse mail magali.pierrat@greffe-tc-angouleme.fr pour la mise en place de cette assistance. Je vous recontacterai dans un délai maximum de 24h. Cordialement, Magali PIERRAT, greffier   
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Angouleme : www.greffe-tc-angouleme.fr

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