Local news for the registry

Réouverture au public des services du greffe du tribunal de commerce à compter du 02 juin 2020 du lundi au vendredi de 10h à 11h30 et de 14h à 15h30 Mesures de protection COVID-19 à respecter strictement : - L’accès à l’accueil est uniquement réservé aux cas urgents - Le port du masque est obligatoire - Respect de la distance de sécurité d’un mètre - 5 personnes maximum en simultanées à l’accueil - Gel hydroalcoolique obligatoire avant tout dépôt de dossier - Respecter le sens de circulation affiché RAPPEL : Pour tout renseignement ou aide à la formalité, veuillez contacter le greffe par mail (contact@greffe-tc-antibes.fr) ou par téléphone (04 93 34 10 14) Merci de privilégier la transmission des formalités et demandes en justice de manière dématérialisée via infogreffe.fr pour les dépôts d’actes et de formalités RCS ou via le tribunaldigital.fr pour toute demande en justice. Si vous vous rendez sur place, merci de déposer vos actes, formalités et demande en justice dans la boite aux lettres située devant le Palais de Justice
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Les règles adoptées par notre juridiction en accord avec le greffe sont les suivantes : Les audiences pour lesquelles sont enrôlées jusqu’à 10 affaires maximum -> tenue de l’audience en visioconférence Pour les audiences dans lesquelles plus de 10 affaires sont prévues au rôle -> audience physique  Pour les audiences physiques :Nous souhaitons qu’un minimum de personnes se déplacent afin d’éviter des regroupements de personnes trop importants.C’est pourquoi nous demandons à tous les avocats et parties de se présenter à l’audience seulement si l’affaire est en état d’être plaidée.Pour les affaires qui ne sont pas en état, ou qui doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier, les demandes de renvoi et les dépôts de dossier doivent être effectués par l’avocat permanencier désigné le jour de l’audience.Les demandes de renvoi peuvent également être effectuées par le RPVA pour les avocats et par mail pour les parties sans avocat, au moins 48h avant l’audience.Le jour de l’audience, un gel hydroalcoolique sera à la disposition des personnes présentes et tous les juges ainsi que le greffier seront dotés de masques.En outre, les gestes barrières doivent être appliqués par toutes personnes se rendant au palais de justice, pour la sécurité de tous.  
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Antibes : www.greffe-tc-antibes.fr