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registry of Tribunal de Commerce de DOUAI

 
 
 
 

Details

66 RUE ST JULIEN BP 829
59500 DOUAI CEDEX
Tel : 03 27 96 17 43
www.greffe-tc-douai.fr

registries

Master CHAUTEMPS Jean-Christophe
Master THOQUENNE Olivier

Opening times

9h30 à 12h/13h30 à 16h

 

Access the site of the registry

www.greffe-tc-douai.fr


Site

Local news for the registry

Le Tribunal de commerce de Douai et son greffe rouvrent leurs portes le 11 mai 2020.Les audiences de contentieux général et de référés qui avaient été suspendues le temps du confinement pourront de nouveau avoir lieu avec quelques aménagements cependant. Les affaires seront désormais appelés à des horaires fixes afin de faciliter la circulation des parties et éviter des stations inutiles dans des lieux fermés.Si elles le souhaitent, les parties pourront se contenter de déposer un dossier avant l'audience plutôt que de plaider. Les mesures de distantiation seront encouragées et les gestes barrière rappelés. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.Le greffe rouvrira son accueil aux horaires habituels : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Il est cependant vivement recommandé de procéder au dépôt de formalités de façon dématérialisée via infogreffe. Les déclarations de cessation des paiements se feront exclusivement par mail (judiciaire@greffe-tc-douai.fr) par fax (03 27 88 40 49) ou par courrier. 
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Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.          1) Le greffe reste joignable par téléphone au 03 27 96 17 43. Les dossiers physiques doivent nous être adressés par courrier.       2) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr        3) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr        4) S’agissant de la prévention et le traitement des difficultés de entreprises, vous pouvez déposer vos demandes d’ouverture de redressement et liquidation judiciaire, ou de mandat ad hoc et conciliation par courrier, par fax (03 27 88 40 49) ou par mail judiciaire@greffe-tc-douai.fr ou judiciaire2@greffe-tc-douai.fr . N’oubliez pas de laisser un numéro de téléphone et/ou une adresse mail où vous joindre.       Tous les agents du greffe se mobilisent pour permettre de maintenir les missions prioritaires. 
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Douai : www.greffe-tc-douai.fr

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