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registry of Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

 
 
 
 

Details

HOTEL DE LA BOURSE 14 RUE DU PALAIS
BP 50365
17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Tel : 05 46 41 34 65
www.greffe-tc-larochelle.fr

registries

Master PROUZEAU François

Opening times

Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

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Local news for the registry

L'accueil du Greffe sera fermé exceptionnellement du 25 septembre au 4 octobre 2020 
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Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise peuvent être effectuées en ligne. "Chacun d'entre nous détient une part de la protection des autres." Les paroles prononcées jeudi 12 mars par le chef de l'Etat invitent toute personne à adopter les gestes barrières contre le virus, gestes qui "sauvent des vies". Chacun peut ainsi apporter sa contribution et faire acte de civisme en limitant au maximum ses déplacements et contacts avec l'extérieur, notamment avec les plus fragiles. Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession : Infogreffe et Tribunal Digital.   Effectuer 100% de ses démarches d'entreprise sur infogreffe.fr   Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, le chef d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur infogreffe.fr. Les déplacements physiques au greffe peuvent ainsi se limiter à certains cas spécifiques - urgence, infrastructures numériques inaccessibles, etc. - à l'appréciation du professionnel.   Accéder en ligne à la justice commerciale sur le Tribunal Digital   Le Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l'identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au justiciable d'engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.  Retrouvez ici le communiqué diffusé par le Conseil national et Infogreffe.  
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in La Rochelle : www.greffe-tc-larochelle.fr

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