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registry of Tribunal de Commerce du MANS

 
 
 
 

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1 AV PIERRE MENDES FRANCE
72014 LE MANS CEDEX
Tel : 02 43 14 18 50
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Master GRAS Philippe
Master GENESTE Victor

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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

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  Tribunal de Commerce du MansCalendrier de procédure   PREAMBULE :Les Juges consulaires du Tribunal de Commerce du Mans, soucieux d’améliorer le déroulement des audiences de contentieux général et de référé, ont, après concertation, élaboré le présent calendrier de procédure permettant : Ø  de conduire la mise en état des dossiers dans des délais raisonnables afin de réduire le délai entre la première audience à laquelle une affaire est appelée et celle où elle est plaidée,Ø  de tenir compte des contingences liées à la communication des pièces entre les parties, ainsi qu’à l’instruction du dossier dans le respect du principe du contradictoire et, éventuellement, à la recherche d’un accord en vue d’une transaction,Ø  de réduire de manière significative le nombre de dossiers renvoyés. I– PROCEDURE AU FOND :-  Sauf exception comme une mise en délibéré du dossier dès le premier appel de l’affaire, en contentieux général il sera pour chaque affaire recouru au présent calendrier de procédure établi par le Tribunal :-  Premier renvoi à 4 semaines pour communication de pièces (si l’affaire ne peut être mise en délibéré immédiatement) et en cas de présentation des parties et/ou de leur Conseil,-   Puis renvoi à 8 semaines pour conclure avec plaidoirie à l’issue de ce délai. -  Délibéré à 4 semaines, exceptionnellement à 8 semaines en cas de dossier complexe. -  Radiation :En cas de non respect des délais, ou si l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal pourra fixer de nouveaux délais, renvoyer l'affaire au rôle d’appel des causes, ou prononcer sa radiation en vertu de l'article 381 du CPC.Après trois renvois successifs en audience de « mise en état », et dès lors qu’aucune date pour plaider n’aura pu être fixée, ou que l’affaire a été fixée et qu’elle ne peut être plaidée, le Tribunal, après avoir entendu les parties, ou en l’absence du ou des demandeur(s), pourra procéder à la radiation administrative par mention au dossier.Il sera également procédé au retrait du rôle dans le cas où le juge ferait application de l’article 382 du CPC[1]. II – PROCEDURE DE REFERE :- Renvoi à 2 semaines ou à 4 semaines maximum- A l’issue de cette période, plaidoirie.- Délibéré à 2 semaines et 4 semaines maximumChaque avocat qui intervient en tant que correspondant d’un confrère inscrit à un barreau extérieur, communiquera le calendrier de procédure à son « dominus litis »[2]. III – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES : Costume d’audience : Les avocats qui assisteront aux audiences, y compris lors d’une simple évocation, devront se présenter en robe et ne pas téléphoner au sein de la salle d’audience. Remise des conclusions : Les conclusions devront être versées régulièrement au dossier du Tribunal et au moins quinze jours avant l’audience au cours de laquelle l’affaire est plaidée.Chaque exemplaire de conclusions déposé au greffe ou remis lors d’une audience sera daté et signé. Le greffier présent apposera son visa sur chacun d’eux. Les conclusions viseront impérativement les pièces produites au dossier.Le présent calendrier de procédure est affiché sur le tableau du Tribunal de commerce du Mans et mis en ligne sur le site internet du greffe du Tribunal.                               [1] Art. 381 du CPC « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle comporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par simple lettre aux parties ainsi qu’à leur représentant. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionnée. »Art. 382 du CPC « le retrait du rôle est ordonné lorsque les parties en font la demande écrite et motivée ».Art. 383 du CPC « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire. A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraînée celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties ».[2] Avocat qui charge un autre avocat de le représenter.  
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Infogreffe et LinkedIn s'allient en faveur du rayonnement des entreprises françaises Deux millions de Pages Entreprise vont être créées sur LinkedIn en France   Le 15 février 2018 - LinkedIn, premier réseau professionnel en France et dans le monde, et Infogreffe signent une convention pour une collaboration qui permettra aux entreprises non présentes sur LinkedIn d'avoir une Page Entreprise dédiée afin de bénéficier de la visibilité offerte par le réseau et de toucher une plus large audience. L'objectif de cette collaboration : renforcer la visibilité des PME en France   Infogreffe, Groupement d'intérêt économique des greffiers de Tribunaux de commerce et LinkedIn, réseau social professionnel, collaborent désormais ensemble.   L'objectif de ce partenariat est de renforcer la visibilité des plus petites entreprises françaises sur internet et de participer ainsi à accroître leur attractivité. Cette collaboration vise concrètement à créer des Pages Entreprise sur LinkedIn pour toutes les entreprises françaises n'étant pas déjà présentes sur le réseau professionnel. 1,5 million de pages ont déjà été créées. A terme, 2 millions de Pages Entreprise au total devraient être en ligne. LinkedIn compte aujourd'hui plus de 15 millions de membres en France. LinkedIn permet de trouver un emploi, de bâtir son réseau ou encore de se tenir informé sur son secteur d'activité. Dans le monde, LinkedIn compte plus de 20 millions de Pages Entreprise. Les entreprises présentes sur LinkedIn peuvent publier du contenu et des offres d'emploi tout en bénéficiant d'une forte visibilité auprès de la communauté de membres LinkedIn. Elles peuvent également communiquer auprès de l'audience qui les intéresse qu'il s'agisse de clients ou de futurs employés. Fabienne Arata, Country Manager de LinkedIn France, déclare : « nous sommes ravis de cette collaboration qui une fois de plus s'inscrit dans notre volonté de devenir un partenaire incontournable et privilégié de toutes les entreprises françaises. La création de ces Pages Entreprise va bénéficier à la fois aux entreprises et à nos membres. LinkedIn est un vecteur puissant de communication pour les entreprises. Pour les membres, il s'agit d'un outil d'information important dans leur travail au quotidien ou dans le cadre d'une recherche d'emploi. » Les modalités de la collaboration : créer des Pages Entreprise sur LinkedIn pour les entreprises françaises qui ne sont pas encore présentes sur le réseau   Pour Bernard Bailet, Président d'Infogreffe, « toutes les entreprises doivent bénéficier de manière égale, quelles que soient leur taille ou leurs ressources, de la puissance du réseau LinkedIn. Nous souhaitons offrir cette possibilité à toutes les entreprises enregistrées en France. Ce partenariat est une chance et s'inscrit dans le droit fil des actions d'Infogreffe qui développe sans cesse de nouveaux services pour faciliter la vie des entrepreneurs français. » En tant que GIE des greffiers des Tribunaux de commerce, Infogreffe centralise toutes les informations certifiées qui concernent les entreprises en France en provenance des 134 greffes répartis sur l'ensemble du territoire. Ainsi, les pages générées dans le cadre de ce partenariat mettront en avant les informations officielles publiées par Infogreffe. Les entreprises ont la possibilité d'adapter leur Page Entreprise ainsi créée en fonction du contenu qu'elles souhaitent mettre en avant. Elles peuvent également y poster leurs offres d'emploi. Cela représente un véritable canal de communication pour développer leur notoriété et visibilité et les aider à promouvoir leur marque employeur. Grâce à cette collaboration, Infogreffe renforce son positionnement comme véritable partenaire des entreprises françaises. Il les accompagne à chaque moment clé de leur développement (création, développement, transformation), il les aide à se rendre plus visibles et mieux identifiées sur le web et leur permet de communiquer auprès d'une plus large audience.
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Le Mans : www.greffe-tc-lemans.fr

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