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registry of Tribunal de Commerce de NANCY

 
 
 
 

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CITE JUDICIAIRE
BP 30108
54003 NANCY CEDEX
Tel : 03 83 40 69 60
www.greffe-tc-nancy.fr

registries

Master MASSON Jean-Louis
Master HOCQUET François

Opening times

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

 

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 COMMUNIQUE du  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYCOVID- 19 Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l’ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées directement en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession: Infogreffe et Tribunal Digital, 24 H sur 24 et 7 Jours sur 7. Afin de lutter  contre la propagation du coronavirus, tous les salariés sont confinés à leur domicile, depuis le 18 mars.  Afin de maintenir un service minimum pour les entreprises nous portons à votre connaissance que nous traitons actuellement toutes les formalités dématérialisées par le biais du télétravail qui se met en place ;  les traitements papiers sont malheureusement bloqués pour la plupart. Afin de réduire les difficultés et les délais de traitement, il est devenu incontournable de dématérialiser au maximum vos formalités et demandes de renseignements :  kbis, copies de bilans, statuts, etc… en vous connectant sur le site Infogreffe.fr  (Vous y trouverez toutes les explications et aides nécessaires pour  nous transmettre rapidement vos demandes sans risque de rejet). Ainsi vous nous permettrez de réduire le temps d’exécution de vos demandes dans cette période difficile pour tous. En l’état aucune audience ne peut se tenir. Toutes les affaires ont été, ou seront renvoyées,  et vous recevrez ultérieurement des avis de reprise,  par courrier. Seules les affaires urgentes seront traitées par le tribunal et le greffe. Les chefs d’entreprise peuvent dès aujourd’hui s’inscrire sur Monidenum , identité numérique du dirigeant,  clé d’entrée du  Tribunal Digital,  permettant d’agir en justice, simplement, dans un environnement sécurisé. En cas d’urgence avérée ou demande de renseignement nécessaire, le standard téléphonique étant devenu inopérant, faute de personnel,  nous vous remercions de laisser un message sur l’adresse suivante QUI EST  LE SEUL LIEN ACTUEL QUE LE GREFFE PEUT AVOIR AVEC VOUS MEME  :  gtcnancy-urgence@greffe-tc-nancy.fr  Bien préciser :                    -       Le NUMERO SIREN pour les entreprises déjà immatriculées                   -        La DENOMINATION OU RAISON SOCIALE EXACTE de l’entreprise Le greffier associé du tribunal,  François HOCQUET, ses collaboratrices et ses collaborateurs font leur possible et vous remercient de votre compréhension. 
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Nancy : www.greffe-tc-nancy.fr

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