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registry of Tribunal de Commerce de POITIERS

 
 
 
 

Details

21 RUE SAINT LOUIS
86036 POITIERS CEDEX
Tel : 05 49 88 81 93
www.greffe-tc-poitiers.fr

registries

Master HULIN Pierre Olivier
Master GAUTRON Lisa Marie

Opening times

Lundi au Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Vendredi 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30

 

Access the site of the registry

www.greffe-tc-poitiers.fr


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Local news for the registry

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants). Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019 Les nouveaux travailleurs indépendants relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné. Leur CPAM prendra en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMUC. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel  sur ameli.fr.  Les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020. En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et continuent d’être remboursé pour les soins de santé par leur organisme conventionné.
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L'accueil concernant les formalités au registre du commerce et des sociétés (immatriculations, modifications et radiations) n'est ouvert que le matin. Il en va de même pour l'accueil téléphonique.Vous pourrez toutefois déposer vos dossiers à l'accueil pendant les heures d'ouvertures du Greffe ou dans la boite aux lettres.  Le reste des services du Greffe de commerce restera ouvert toute la journée
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> All information about the registry at the Commercial Court and Companies in Poitiers : www.greffe-tc-poitiers.fr

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