News

29/05/2015 PROFILE > Autorité judiciaire et administrative , Tout public

Renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

Mise à jour : un nouveau renouvellement du Coepia a eu lieu par la publication d'un arrêté en date du 30 octobre 2015.

-------------------------

Le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 renouvelle le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) placé auprès du Premier ministre.

Ce conseil d'orientation exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines (1) de l'édition publique et des publications administratives (quel que soit leur support), (2) de l'information et du renseignement administratif et (3) de la mise à disposition des données publiques.  Il veille à l'allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager et remet chaque année au Premier ministre un rapport annuel sur l'activité de l'Etat en ces matières.

43 membres forment ce conseil, dont un membre du Conseil d'État et de la Cour des comptes, le secrétaire général du Gouvernement, trois personnalités qualifiées, le médiateur du livre, des représentants des milieux professionnels et du monde de l'entreprise, des représentants de groupes de réflexion sur l'ouverture des données publiques et le gouvernement ouvert, les représentants des administrations et établissements concernés, et notamment les secrétaires généraux des ministères.
En outre, différents organismes, associations et intervenants participent aux travaux de ses formations spécialisées ou sont auditionnés.

Président : Bernard PÊCHEUR
Vice-président : Olivier CAZENAVE
Secrétaire : Olivier GARNIER
Secrétaire adjoint : Éric GRISTI

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) est membre du COEPIA.