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Tout comprendre sur les aides publiques

Pour les entrepreneurs et les dirigeants, les aides publiques riment avec incompréhension et complexité... Pourtant, en tant que créateur ou repreneur d’entreprise, ils peuvent prétendre à de nombreuses aides. Celles-ci peuvent être strictement financières, ou prendre la forme d’un accompagnement. Mais alors, comment se retrouver dans la jungle des aides, et repérer facilement celles qui vous correspondent ? l faut dire que les aides varient beaucoup, et sont constamment actualisées. Selon le profil de l'entreprise, son secteur d’activité et sa nature, les dispositifs ne seront pas les mêmes. Ce dossier thématique se concentre sur les entreprises bénéficiaires d'aides publiques. Les personnes physiques dans le cadre de leur activité privée sont donc exclues.

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File : Capitaux propres inférieurs à la moitié du Capital social

Exemple des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Exemple des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

La Société A à un capital social de 5 000 euros. Elle a enregistré 8 000 euros de pertes.

  • Ses réserves s'élèvent à 2 000 euros
  • Les bénéfices des exercices antérieurs non distribués à 2 000 euros
  • Les provisions réglementées à 1 000 euros.

Montant de ses capitaux propres (en l’espèce) = capital social + réserves + bénéfices des exercices antérieurs non distribués + les provisions réglementées – les pertes

Soit 5 000 € + 2 000 € + 2 000 € + 1 000 € - 8 000 € = 2 000 € (montant des capitaux propres)

La moitié du capital social étant de 5 000 €/2 = 2 500

2 000 € (montant des capitaux propres) < 2 500 € (moitié du capital social)

Conclusion : les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.