Capitaux propres inférieurs à la moitié du Capital social
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Exemple des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Exemple des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
La Société A à un capital social de 5 000 euros. Elle a enregistré 8 000 euros de pertes.
- Ses réserves s'élèvent à 2 000 euros
- Les bénéfices des exercices antérieurs non distribués à 2 000 euros
- Les provisions réglementées à 1 000 euros.
Montant de ses capitaux propres (en l’espèce) = capital social + réserves + bénéfices des exercices antérieurs non distribués + les provisions réglementées – les pertes
Soit 5 000 € + 2 000 € + 2 000 € + 1 000 € - 8 000 € = 2 000 € (montant des capitaux propres)
La moitié du capital social étant de 5 000 €/2 = 2 500 €
2 000 € (montant des capitaux propres) < 2 500 € (moitié du capital social)
Conclusion : les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.