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Vie de l'entreprise

Tout comprendre sur les aides publiques

Pour les entrepreneurs et les dirigeants, les aides publiques riment avec incompréhension et complexité... Pourtant, en tant que créateur ou repreneur d’entreprise, ils peuvent prétendre à de nombreuses aides. Celles-ci peuvent être strictement financières, ou prendre la forme d’un accompagnement. Mais alors, comment se retrouver dans la jungle des aides, et repérer facilement celles qui vous correspondent ? l faut dire que les aides varient beaucoup, et sont constamment actualisées. Selon le profil de l'entreprise, son secteur d’activité et sa nature, les dispositifs ne seront pas les mêmes. Ce dossier thématique se concentre sur les entreprises bénéficiaires d'aides publiques. Les personnes physiques dans le cadre de leur activité privée sont donc exclues.

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Les registres

Gérez TOUS vos registres en ligne ! 

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La dématérialisation des registres légaux vous offre un gain de temps et d’efficacité considérable. Réalisez tous vos mouvements en quelques clics seulement : création, émission, cession, transfert, modification du capital, changement de la valeur nominale, transformation, nantissement, démembrement... Chaque mouvement est ancré sur blockchain qui lui attribue un hash cryptographique unique, ce qui constitue la preuve légale de la transaction. 

Le registre des mouvements de titres est généré automatiquement grâce aux mouvements inscrits en blockchain, conformément à l’article L211-17 du Code monétaire et financier modifié par le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018

 

L’inscription en blockchain des titres permet d’extraire des documents de preuve : attestation de mouvement, ordre de mouvement prérempli à envoyer pour signature, Cerfa 2759-SD, etc.  

 

Créez et exportez vos registres, en toute confiance. MonJuridique.infogreffe est conforme avec toutes les législations en vigueur.  

En application du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, il est désormais possible de dématérialiser les registres, les procès-verbaux et les décisions des sociétés :  

  • Registre des délibérations des assemblées d’actionnaires 
  • Registre des délibérations des assemblées d’obligataires 
  • Registre des décisions du Président  
  • Registre des délibérations du conseil d’administration ou de surveillance 
  • Registre de présence des AG, du CA ou du CS 

Dématérialisez également le registre unique du personnel, conformément à l’article L. 1221-14 du Code du travail.

 

      

 

  

 

 

Quels registres légaux en fonction de votre société ?

Trouvez facilement vos obligations par registre et par société, grâce à un tableau interactif ! 

 

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